Nos statuts

ARTICLE 1 – DESIGNATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Initiatives Jouyssiennes »

ARTICLE 2 – OBJET

Cette association a pour objet, dans le cadre de l’intérêt général des habitants de Jouy-sur-Morin :

  • de développer toutes les actions permettant aux élus d’opposition d’accomplir au mieux leur mandat pour faire vivre la démocratie et développer la participation des citoyens, de leur permettre de contrôler de façon efficace la gestion municipale,
  • de développer la pluralité de l’information aux habitants, de relayer leurs préoccupations,
  • d’être un éventuel lanceur d’alerte sur la gestion municipale, 
  • de proposer des projets d’intérêt général pour la commune,
  • d’être vigilante quant au bien-fondé des dépenses publiques engagées,
  • d’étudier et de communiquer sur l’opportunité de décisions administratives, sur la réalisation de travaux ou leur absence,
  • de permettre une collaboration optimale avec l’intercommunalité dont dépend la commune de Jouy-sur-Morin,
  • d’être l’expression communautaire des élus défendant les valeurs de l’association,
  • d’informer la population sur la vie de la commune,
  • d’organiser des actions socioculturelles, sportives ou de loisirs,
  • de préparer la participation aux prochaines échéances électorales locales.

Aux fins de réalisation dudit objet, l’Association utilisera tous les moyens de communication légaux, matériels et immatériels.

L’association est indépendante de tout parti politique ou mouvement confessionnel. L’association peut s’allier à tout mouvement poursuivant des objectifs similaires.

La durée de l’association est illimitée

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Jouy-sur-Morin (77320). Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de :

– Membres actifs composés des membres de l’association qui participent activement à la vie de l’association et à la réalisation de ses objectifs,

– Membres bienfaiteurs composés de membres de l’association soutenant financièrement l’association sans jouer un rôle actif au sein de l’association. Les personnes morales ne pourront être que membres bienfaiteurs.

ARTICLE 6 – ADMISSION

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Conseil d’Administration ; qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées par le bureau.

ARTICLE 7 –  COTISATIONS

Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale fixe le montant de la cotisation annuel pour chaque type de membre.

ARTICLE 8 – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

  1. La démission,
  2. Le décès,
  3. La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 9 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent : 

  • les cotisations des membres, 
  • des dons des membres de l’association et de toutes autres personnes physiques ou morales,
  • du bénéfice des initiatives organisées par l’association,
  • des subventions éventuelles des collectivités territoriales,
  • de toute autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle comprend tous les membres de l’association, dûment convoqué par le président. Seuls les membres à jour de cotisation le jour de l’Assemblée Générale ont le droit de vote.

Vingt et un jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du président ou de son représentant. L’ordre du jour, fixé par le bureau, figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale et l’activité de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée. Le président ne prend pas part à la discussion et aux votes des comptes annuels.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, si le quorum du tiers des membres à jour de cotisation est atteint.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du Conseil d’Administration.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, y compris l’élection des membres du Conseil d’Administration sauf sur demande d’un dixième des membres présents pour un vote à bulletin secret. Les décisions des Assemblées Générales s’imposent à tous les membres, y compris absents.

ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres à jour de cotisation, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts, de l’élection des membres sortants du conseil d’administration ou la dissolution de l’association.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION 

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 6 à 15 membres au maximum, élus pour 1 an par l’assemblée générale, tous majeurs et jouissant de ses droits civiques. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d’Administration assure l’administration de l’association et applique les décisions de l’Assemblée Générale.

En cas de radiation d’un membre de l’association élu au conseil d’administration, le poste reste vacant jusqu’au prochain renouvellement du Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale. Dès que le dit conseil comportera la moitié de ses sièges vacants (arrondi à l’entier inférieur), le président devra convoquer une assemblée générale extraordinaire pour procéder à l’élection anticipé du conseil d’administration.

Le conseil d’administration se réunit au moins quatre fois par an, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à main levée, y compris l’élection des membres du bureau, à la majorité des voix si le quorum de la moitié des membres en exercice sont présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout administrateur qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 14 – LE BUREAU

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé au minimum de :

           Un-e- président-e- ;

           Un-e- trésorier-e-.

Et si besoin :

           Un-e- ou plusieurs vice-président-e-s ;

           Un-e- secrétaire générale et, un-e- secrétaire adjoint-e- ;

           Un-e- trésorier-e- adjoint-e-.

Les fonctions de président-e- et de trésorier-e- ne sont pas cumulables.

Le bureau définit les orientations de l’activité de l’Association. Il prend toutes les décisions nécessaires pour l’application des présents statuts. Selon l’article 11, il prépare l’ordre du jour de l’Assemblée Générale.

Le bureau est investi du pouvoir d’agir en justice. Il décide à la majorité des membres présents ou représentés du conseil d’Administration, de l’opportunité de l’action et donne mandat, dans les mêmes conditions de majorité, à un membre pour représenter l’association.

ARTICLE 15 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs, sous validation du bureau. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE – 16 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE – 17 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

Les membres fondateurs réunis en Assemblée Générale le 7 novembre 2015