Conseil Municipal du 18 janvier 2016

Le Conseil Municipal de la commune de Jouy-sur-Morin se réunira en mairie en séance ordinaire le

Mardi 18 janvier 2016 à 19h00

ORDRE DU JOUR :

  1. Approbation du compte-rendu précédent 
  2. Mise à jour des commissions municipales
  3. Vente d’herbe
  4. Modification des statuts de la Communauté de Communes La Brie des Morin
  5. Convention relative à la mise en oeuvre des prestations de service du Pôle Carrière du Centre de Gestion de Seine-et-Marne
  6. Demande de dérogation scolaire
  7. Diagnostic du pont Eiffel
  8. Engagement et mandatement des dépenses d’équipement avant le vote du budget 2016
  9. Bail de location de la maison d’habitation sise 6 rue du Bouloi
  10. Proposition d’achat de l’immeuble sis 11 rue de la Poterne
  11. Utilisation exceptionnelle du foyer communal Projet du Syndicat Intercommunal de la Vallée du Haut Morin de restauration de la continuité écologique des vannages
  12. Passerelle et Lavoir de la Tannerie – Travaux de maçonnerie et menuiseries 
  13. Questions diverses


COMPTE-RENDU officiel :

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Notre COMPTE-RENDU :

<à venir>

Proposition de délibération contre le Parc Eolien – CM 27 mai 2016

Le 27 mai 2016 à 19h se réunira le conseil municipal de la commune de Jouy-sur-Morin. A cet occasion, les élus du groupe Initiatives Jouyssiennes présenteront une délibération en défaveur du projet de parc éolien sur la commune. 

Car il faut protéger, notre patrimoine, notre paysage et notre tranquillité, nous inviterrons les élus de la majorité à ce prononcer contre le projet de parc éolien sur notre commune et sur celle de Saint-Remy-de-la-Vanne.

Extrait de la délibération soumis : 

Considérant le diagnostic technique de la société GLOBAL WIND POWER de la commune de Jouy-sur-Morin et l’identification d’un secteur potentiel de développement éolien,

Considérant la volonté de la société GLOBAL WIND POWER de réaliser une étude de faisabilité sur ce secteur en vue de l’implantation d’un parc éolien sur la commune,

Considérant la réunion organisée en Mairie le 6 janvier 2016 en présence de Monsieur le Maire, des Conseillers Municipaux et de représentants de la société GLOBAL WIND POWER, 

Considérant la délibération du Conseil Municipal de la commune de Saint Rémy de la Vanne le 12 février 2016 pourtant sur l’accord de principe accordé à la société GLOBAL WIND POWER pour l’étude d’un projet d’implantation d’un parc éolien sur le nord-est de la commune juxtaposant la commune de Jouy-sur-Morin,

Considérant l’impact patrimonial, environnemental, visuel et sonore pour les habitants de la commune d’un tel projet,

Monsieur Michael ROUSSEAU demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le projet de la société GLOBAL WIND POWER d’implanter 6 éoliennes sur le territoire de la commune. 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par XX voix pour et XX voix contre :

  • Décide de s’opposer à la réalisation de l’étude de faisabilité par la société GLOBAL WIND POWER en vue de l’implantation d’un parc éolien
  • Demande à la commune de Saint-Rémy-de-la-Vanne de procéder au retrait la délibération portant accord de principe pour l’implantation d’un parc éolien à proximité de la commune de Jouy-sur-Morin.

 

Conseil Municipal 13 avril 2016

Conseil municipal du mercredi 11 décembre 2013

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Conseil municipal du mercredi 11 décembre 2013 Le Conseil Municipal de la commune de Jouy-sur-Morin se réunira en mairie en séance ordinaire le

Mercredi 13 avril 2016 à 19h00

ORDRE DU JOUR :

  1. Approbation du compte-rendu précédent
  2. Approbation du compte de gestion 2015 de la Commune
  3. Approbation du compte administratif 2015 de la Commune
  4. Affectation du résultat de fonctionnement 2015 du budget principal
  5. Approbation du compte de gestion 2015 du Service de l’Assainissement
  6. Approbation du compte administratif 2015 du Service de l’Assainissement
  7. Affectation du résultat de fonctionnement 2015 du Service de l’Assainissement
  8. Taux des trois taxes locales
  9. Budget unique 2016 de la Commune
  10. Budget unique 2016 du Service de l’Assainissement
  11. Autorisation d’engager des dépenses dans le cadres des fêtes, cérémonies et réceptions
  12. Tarifs communaux de la redevance d’assainissement collectif – Budget 2017
  13. Amortissements de subventions « Eau » – Budget de la Commune
  14. Provision budgétaire pour charges exceptionnelles
  15. Restauration scolaire – Confection, préparation et fourniture en liaison froide de repas – Choix du Prestataire
  16. Contrat de maintenance éclairage public 2016 – 2020
  17. Programme 2017 d’enfouissement des réseaux électriques rue des Fossés
  18. Proposition d’achat de l’immeuble sis 2 rue du Bouloi
  19. Mise en oeuvre du Schéma d’Aménagement et de la Gestion des Eaux (SAGE) des Deux Morins – Transfert de compétences à la Communauté de Communes La Brie des Morin
  20. Questions Diverses

 


Notre COMPTE-RENDU :

<à venir>


COMPTE-RENDU officiel :

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Conseil Municipal du 9 février 2016

Conseil municipal du mercredi 11 décembre 2013

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Conseil municipal du mercredi 11 décembre 2013 Le Conseil Municipal de la commune de Jouy-sur-Morin se réunira en mairie en séance ordinaire le

Mardi 9 février 2016 à 19h00

ORDRE DU JOUR :

  1. Bail de location de la maison d’habitation sise 6 rue du Bouloi

 


 

Notre COMPTE-RENDU :

Il est peu commun d’être invité à un conseil municipal avec un seul point à l’ordre du jour. Tout le monde a encore en tête le spectacle désastreux d’une réunion du début d’année 2015 avec pour seul sujet  » Dysfonctionnements au sein du Conseil Municipal ». Mais rien de tout ça, ou presque, au menu de ce soir. Le maire nous a réunis car il faut revenir sur une délibération du mois dernier. Pas de correction de la préfecture, juste un simple citoyen pas satisfait de l’orientation de la décision. Après une recherche miraculeuse dans les textes de loi, la majorité nous certifie être en capacité de louer un logement pas aux normes, si la commune s’engage à y faire de travaux pendant la location. Alors que nous, opposition, commençons à se poser des questions notamment : comment ce citoyen n’habitant pas à Jouy a été informé de la libération de ce logement avant même que les conseillers municipaux en soient informés, comment justifier en tel empressement sur ce sujet ; les adjoints et le maire nous expliquent que le bouche-à-oreille fonctionne si bien à Jouy que le futur locataire a pris contact naturellement avec Monsieur le Maire pour lui expliquer l’urgence de la situation … ( je passe les détails personnelles délivrés publiquement pendant la réunion). Rapidement, l’assistance monte le ton et nous accuse de vouloir laisser l’homme à la rue ! Bien entendu, il n’en est rien, nous ne souhaitons pas que la commune loue un logement dangereux, sans chauffage, et hors normes sans faire de travaux au préalable et surtout pas pendant une location.

J’exprime aussi mon souhait de voir les commissions réunies avant les conseils municipaux et les délibérations anticipés. Il est inutile de convoquer une réunion du conseil sur des points qui sont reportés ou pour décider de réunir une commission a posteriori. Nos collègues font semblant de ne pas comprendre, et nous obtenons comme simple réponse « c’est arrivé, et ça arrivera ». 

Nous votons : 3 CONTRE 1 ABSTENTION

Michael R.


COMPTE-RENDU officiel :

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Conseil Municipal du 22 décembre 2015

Conseil municipal du mercredi 11 décembre 2013

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Conseil municipal du mercredi 11 décembre 2013 Le Conseil Municipal de la commune de Jouy-sur-Morin se réunira en mairie en séance ordinaire le

Mardi 22 décembre 2015 à 19h00

ORDRE DU JOUR :

    1. Approbation du compte-rendu précédent
    2. Tarifs des concessions de cimetière et espace cinéraire pour l’année 2016
    3. Tarifs de location du foyer communal pour l’année 2016
    4. Versement d’une prime à l’occasion d’une naissance – Année 2016
    5. Versement d’une prime à l’occasion d’un mariage – Année 2016
    6. Adhésion au Groupement d’Intérêt Public Maximilien
    7. Passerelle et Lavoir de la Tannerie – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de Seine-et-Marne
    8. Questions diverses

Notre COMPTE-RENDU :

Ce conseil municipal convoqué deux jours avant le réveillon de Noël, a délibéré sur le prix de location de la salle communale ainsi que sur les concessions des dernières résidences de nos disparus. La majorité municipale estime que notre foyer n’était toujours pas loué assez cher notamment l’adjoint en charge des finances qui évoque « le coût de la vie ». Nous sommes opposés à toutes augmentations tant que le foyer n’aura pas eu les travaux qu’ils méritent. Les habitués autour de la table, nous rappellent qu’une « chambre froide » a été investi il y a quelques années. Ce maigre achat ne pourrait expliquer une augmentation sur 2016. Idem pour notre cimetière, après un long de débat autour du pourcentage de l’augmentation, nous avons voté contre les 5% prévus car nous proposions 2% pour compenser l’inflation.
La délibération suivante a vu naître la première dissension au sein du conseil municipal. L’adjoint en charge des finances présentent la délibération dans le sens d’un maintien de la prime pour la naissance d’un jouyssien. Quelques voix s’élèvent, notamment de la majorité pour réclamer une augmentation symbolique. Nous abondons dans ce sens. Après le vote, 9 voix contre 9, et la règle française veuille que la voix du maire soit prépondérante en cas de scrutin public. Et surprise, Monsieur le maire vote pour l’augmentation ! L’augmentation de 2 est donc adopté de peu après beaucoup d’énergie. 

La prime pour le mariage reste inchangé à l’unanimité, Michael ROUSSEAU devient représentant suppléant de la commune au groupement d’Intérêt Public Maximilien. 

La commune, enfin demande une subvention auprès du Département pour les travaux de la Tannerie, tant attendu par les Jouyssiens, après de longues années d’attente. Les travaux devraient débuter au printemps 2016


COMPTE-RENDU officiel :

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Conseil Municipal du 10 novembre 2015

Conseil municipal du mercredi 11 décembre 2013

Conseil municipal du mercredi 11 décembre 2013 Le Conseil Municipal de la commune de Jouy-sur-Morin se réunira en mairie en séance ordinaire le

Mardi 10 novembre 2015 à 19h00

ORDRE DU JOUR :

  1. Approbation du compte-rendu précédent 
  2. Suppression de postes : 
    . Rédacteur principal de deuxième classe
    . Adjoint administratif de deuxième classe
    . Adjoint technique de deuxième classe à temps non complet
    . Adjoint technique de première classe 
  3. Modification du temps de travail de deux postes d’adjoints techniques territoriaux de deuxième classe 
  4. Indemnités de conseil 
  5. Créances en non-valeur – Budget unique 2015 de la Commune 
  6. Créances en non-valeur – Budget unique 2015 du Service de l’Assainissement 
  7. Annulation de titres sur exercices antérieurs – Budget unique 2015 du Service de l’Assainissement 
  8. Décision modificative n° 1 – Budget unique 2015 de la Commune 
  9. Classe de neige 2015/2016 
  10. Contrat d’assurances des risques statutaires 
  11. Contribution au Fonds de Solidarité Logement pour l’année 2015 
  12. Devenir du logement sis 46 rue de la Poterne 
  13. Aménagement paysager de l’espace cinéraire du cimetière 
  14. Travaux de rénovation de l’école du Centre 
  15. Passerelle et Lavoir de la Tannerie – Travaux de maçonnerie et menuiseries 
  16. Entente avec la Communauté de Communes La Brie des Morin pour la construction d’un pont 
  17. Travaux d’éclairage public – Programme 2016 
  18. Curage des avaloirs 
  19. Adhésion de la Commune de Saint-Thibault-des-Vignes au Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne 
  20. Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale 
  21. Rapport annuel du Syndicat Mixte pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères de la Région de Coulommiers – Exercice 2014 
  22. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable – Exercice 2014 
  23. Questions diverses

 


COMPTE-RENDU officiel :

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