Armistice 11 novembre 2018

Dans le cadre du centenaire de la commémoration de l’Armistice de la guerre de 1914-1918, une exposition réalisée par Mrs Ghislain Moutarde et Françis Rinck aura lieu à la salle des fêtes de Jouy-sur-Morin.

A l’occasion de la Toussaint et à partir du 30 octobre 2018, durant quelques jours, les tombes des soldats qui reposent au cimetière seront honorées par une fiche individuelle et un drapeau tricolore.

Conseil Municipal 12 novembre 2018

 

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal de la commune se réunira en mairie en séance ordinaire le

Lundi 12 Novembre 2018 à 19h00

 

ORDRE DU JOUR

  1.  Approbation du compte-rendu précédent
  2.  Vente d’herbe
  3.  Vente de bois de chauffage
  4.  Installation d’une chaudière neuve à la Mairie
  5.  Installation d’une chaudière neuve au logement sis 6 place de l’Eglise
  6.  Travaux de voirie – Année 2018
  7.  Convention pour l’hébergement de concentrateurs sur les toits d’immeuble dans le cadre du projet Compteurs Communicants Gaz de GRDF
  8.  Recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun
  9.  Recours contentieux devant le Tribunal de Grande Instance de Meaux
  10.  Dénomination de rue
  11.  Lutte contre l’invasion des frelons asiatiques
  12.  Désignation des délégués au Syndicat de l’Eau de l’Est Seine-et-Marnais (dit « S2E77)
  13.  Réalisation du diagnostic des bâtiments publics en matière de raccordement aux réseaux d’assainissements
  14.  Abattage et vente d’arbres
  15.  Marché groupé de diagnostic amiante et hydrocarbures aromatiques polycliniques (HAP)
  16.  Règlement des Cavurnes
  17.  Demande de projet de construction d’une piste de pumptrack
  18.  Décision modificative n°4 – Budget unique 2018 de la Commune
  19.  Décision modificative n°1 – Budget unique 2018 du Service de l’Assainissement
  20.  Achat de terrain pour l’élargissement de voie
  21. Regroupement des deux écoles – Assistance à Maîtrise d’Ouvrage
  22. Travaux sur l’immeuble sis 2 place du Bouloi
  23.  Question diverses

Consulter le Compte-rendu du Conseil Municipal :

<à venir>

 

Réunion d’Information Linky – 15/10/2018 20h00

LUNDI 15 OCTOBRE À 20H, MAISON DES ASSOCIATIONS (en face de la salle communale)

Le déploiement des compteurs communicants a commencé sur la commune de Jouy-sur-Morin.

La délibération que le groupe Intiatives Jouyssiennes avait déposée, ayant été retoquée par la sous préfecture et annulée par le conseil municipal, nous vous proposons une réunion d’information sur le compteur Linky.

– Est ce que je peux refuser le déploiement ?
– Le compteur Linky est-il dangereux ?
– Est ce que toutes les habitations sont-ils concernés ?
Nous essayerons de répondre à ces questions et à bien d’autre lors de la réunion publique.

Le compte-rendu de la réunion : 

Les ondes :
Il est rappelé que les mesures s’effectuent à 20 cm du compteur. Les émissions d’ondes d’objets manufacturés à l’étranger sont contrôlé notamment grâce aux normes NF et CE.
Le compteur Linky reste un émetteur d’onde supplémentaire.

Incendies :
4 enquêtes d’incendie sont toujours en cours incriminant le compteur Linky. On ne sait pas pour l’instant si c’est le compteur ou son installation qui est en cause.

Déploiement :
125 compteurs déjà déployés à jour. Les compteurs de l’allumage public ont été déployés.
Seuls les propriétaires avec un compteur sur une propriété privée peuvent refuser le changement du compteur (à l’intérieur du domicile, d’une cour privée, d’une cour commune en copropriété). Dans le cas contraire, ENEDIS sera coupable de violation de domicile.
Astuce pour les propriétaires avec compteur en limite de propriété : envoyer un courrier en AR refusant le déploiement, et préciser que le maintien d’une personne à domicile ne permet pas la coupure électrique. Cela ralentit le déploiement …
Pour l’instant, la date limite d’installation des compteurs Linky fixé par la loi de transition énergétique est fixé à 2021. Mais rien ne dit que cette date soit repoussée par le législateur sachant qu’ENEDIS est déjà très en retard dans son planning de déploiement.

Avis de la mairie :
Le groupe Initiatives Jouyssiennes a déposé une délibération demandant l’arrêt du déploiement en juin, adopté à la majorité. La sous-préfecture a demandé le retrait de la délibération, en répondant point par point à nos arguments. La délibération a été retiré par la majorité en septembre, et le déploiement des compteurs a débuté dans la foulée.

Intervention de la salle :
– C’est la loi de transition énergétique qui a conduit à la mise en œuvre du Linky. En Europe, de nombreux pays européens ont refusé le déploiement des compteurs communiquant
– On ne pas relever les index du Linky à distance, on peut seulement suivre sa consommation quotidienne
– Le déploiement sera facturé en 2021. (en réalité aucun chiffre n’est précisé dans les contrats concernant une facturation des relevages d’index et du changement des compteurs après l’obligation légale d’installation des compteurs Linky)
– Les compteurs ne nous appartiennent pas
– Linky ne va pas permettre de faire des économies pour les particuliers car ils ne savent pas réellement ce que chaque appareil consomme.
– A partir de 2021, les abonnements augmenteront de 10€/mois pour financer le déploiement
– Pour l’instant rien n’est précisé qu’en au recyclage des 40 millions d’anciens compteurs électriques
– Le compteur LINKY ne se réarme pas s’il disjoncte, il faut se déplacer
– Bientôt, déploiement du compteur GAZPAR pour relever les consommations de gaz à distance.

 

Conseil Municipal 11 septembre 2018

Conseil municipal de rentrée !

Quelques points importants lors de cette réunion : le remboursement d’un n-ième sinistre à un administré, la création de la commission de contrôle électoral qui aura le rôle de contrôler les décisions du maire concernant les ajouts et les suppressions sur la liste électorale de la Commune ( très important avant l’échéance des prochaines élections municipales).

Principalement, il faudra être attentif au dernier point concernant le retrait (ou non) de la délibération contre les compteurs Linky. Comme pour toutes les autres communes de Seine-et-Marne qui ont pris une délibération ralentissant le déploiement des nouveaux compteurs, la préfecture a joué son rôle de contrôle de la légalité, et a sommé le conseil municipal de revenir sur sa décision. Le conseil décidera t-il d’aller au tribunal ( comme la commune de Saint-Cyr-sur-Morin) ou laissera-t-il les administrés se battre seuls contre le déploiement des compteurs ? Réponse mardi soir !


RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal de la commune se réunira en mairie en séance ordinaire le

Lundi 11 Septembre 2018 à 19h00

 

ORDRE DU JOUR

  1.  Approbation du compte-rendu précédent
  2.  Contribution au Fonds de Solidarité Logement pour l’année 2018
  3.  Battues aux nuisibles
  4.  Vente d’herbe
  5.  Remboursement de sinistre
  6.  Décision modificative n°3 – Budget unique 2018 de la Commune
  7.  Liste Électorales – Constitution d’une commission de contrôle
  8.  Accord sur le projet de périmètre et sur le projet de statuts du Syndicat mixte issu de la fusion du « Syndicat mixte de transport d’eau potable du Provinois » et du « Syndicat d’alimentation en eau potable de la région Nord-Est de Seine-et-Marne »
  9.  Adhésion de communes au Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne
  10.  Syndicat intercommunal de construction du réémetteur de télévision de Jouy-sur-Morin
  11.  Remplacement des compteurs d’électricité par des compteurs communicants
  12.  Question diverses

Consulter le Compte-rendu du Conseil Municipal :

<à venir>

 

Conseil Municipal du 21 juin 2018

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal de la commune se réunira en mairie en séance ordinaire le

Lundi 21 Juin 2018 à 19h00

 

ORDRE DU JOUR

  1.  Approbation du compte-rendu précédent
  2.  Tarifs de la cantine – Année scolaire 2018/2019
  3. Tarifs de la garderie – Année scolaire 2018/2019
  4.  Règlement intérieur de la cantine – Année scolaire 2018/2019
  5. Règlement intérieur de la garderie – Année scolaire 2018/2019
  6. Frais de Transport scolaire – Année scolaire 2018/2019
  7. Classe de découvertes – Année scolaire 2018/2019
  8. Mise à jour des commissions municipales
  9. Désignation d’un Délégué à la Protection des Données
  10. Bail de location pour un logement sis 6 place de l’Eglise
  11. Bail de location pour le cabinet médical n°4
  12. Entretien des dépendances de la voirie communal – Fauchage des accotements, fossés et talus – Année 2019 à 2021
  13. Maintenance des extincteurs et alarmes
  14. Achat de fourniture de gaz naturel
  15. Travaux de voirie
  16. Curage des avaloirs
  17. Nettoyage des vitreries des bâtiments communaux
  18. Contrat de gestion des animaux en ville
  19. Demande de subvention de la Société des Membres de la Légion d’Honneur
  20. Sécurisation des abords de l’Ecole du Champlat
  21. Travaux de menuiserie – Ecole du Champlat
  22. Décision modificative N°2 – Budget Unique 2018 de la Commune
  23. Création et modification de branchement d’assainissement
  24.  Remplacement des compteurs d’électricité par des compteurs communicants
  25. Service public de location de bicyclettes sur le territoires de l’Île de France
  26.  Question diverses

Consulter le Compte-rendu du Conseil Municipal :

CM 2018 06 21 Compte rendu

 

Conseil Municipal 14 mai 2018

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal de la commune se réunira en mairie en séance ordinaire le

Lundi 14 mai 2018 à 19h00

 

ORDRE DU JOUR

  1.  Approbation du compte-rendu précédent
  2.  Remboursement des frais de personnel du Service de l’Assainissement au budget principal
  3.  Programme 2019 d’enfouissement des réseaux électriques avenue de la Gare
  4.  Amortissement des réseaux d’adduction eau
  5.  Décision modificative N°1 – Budget unique 2018 de la Commune
  6.  Aménagement d’un quatrième et cinquième cabinet médical
  7.  Modification des statuts du Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne
  8.  Classe de neige 2017
  9. Tirage au sort du jury criminel pour l’année 2019
  10.  Marché de maintenance de l’éclairage public 2018-2022
  11.  Demande d’autorisation à déroger aux distances d’éloignement des tiers pour la modernisation d’un élevage de vaches laitières
  12.  Achats de terrain
  13.  Question diverses

Consulter le Compte-rendu du Conseil Municipal :

CM 2018 05 14 Compte rendu

 

Conseil Municipal 18 décembre 2017

Dernier Conseil Municipal de l’année 2017 : Lundi 18 décembre à 19h.
Un très long ordre du jour qui cache quelques vrais sujets : le PLU qui va (enfin) être adopté pour être transmis à la CC, le financement de notre foyer communal qui se dégrade de jour en jour et la vente de la gare qui est remis sur la table suite à nos actions auprès de la sous-préfecture … ce n’est que quelques sujets parmis les 27 qui seront étudiés lundi prochain.
Venez nombreux !

Consulter le compte-rendu : 

CM 2017 12 18 Compte rendu

 

Conseil Municipal du 30 octobre 2017

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal de la commune se réunira en mairie en séance ordinaire le

Lundi 30 Octobre 2017 à 19h00

 

ORDRE DU JOUR

  1. Approbation du compte-rendu précédent
  2. Mise à jour de la convention d’adhésion au SIMT, Médecine et Santé au Travail
  3. Contrat de maintenance « Solucithèque » Nord France Informatique
  4. Noël du personnel communal – Attribution de chèques cadeaux
  5. Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées – Rapport final
  6. Station d’épuration du Faubourg – Couverture des boues
  7. Trappes de visite pour station de relevage
  8. Achat de matériel pour le service de l’assainissement
  9. Prolongement du réseau d’assainissement ruelle de la Porte d’En Haut
  10. Création d’un regard d’assainissement rue de la Porte d’En Haut
  11. Décision modificative n° 3 – Budget unique 2017 de la Commune
  12. Autorisation de stationnement de taxi
  13. Désignation d’un référent forestier
  14. Eglise – Choix de l’Architecte
  15. Question diverses

Consulter le compte-rendu : 

CM 2017 10 30 Compte rendu