Conseil Municipal 11 septembre 2018

Conseil municipal de rentrée !

Quelques points importants lors de cette réunion : le remboursement d’un n-ième sinistre à un administré, la création de la commission de contrôle électoral qui aura le rôle de contrôler les décisions du maire concernant les ajouts et les suppressions sur la liste électorale de la Commune ( très important avant l’échéance des prochaines élections municipales).

Principalement, il faudra être attentif au dernier point concernant le retrait (ou non) de la délibération contre les compteurs Linky. Comme pour toutes les autres communes de Seine-et-Marne qui ont pris une délibération ralentissant le déploiement des nouveaux compteurs, la préfecture a joué son rôle de contrôle de la légalité, et a sommé le conseil municipal de revenir sur sa décision. Le conseil décidera t-il d’aller au tribunal ( comme la commune de Saint-Cyr-sur-Morin) ou laissera-t-il les administrés se battre seuls contre le déploiement des compteurs ? Réponse mardi soir !


RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal de la commune se réunira en mairie en séance ordinaire le

Lundi 11 Septembre 2018 à 19h00

 

ORDRE DU JOUR

  1.  Approbation du compte-rendu précédent
  2.  Contribution au Fonds de Solidarité Logement pour l’année 2018
  3.  Battues aux nuisibles
  4.  Vente d’herbe
  5.  Remboursement de sinistre
  6.  Décision modificative n°3 – Budget unique 2018 de la Commune
  7.  Liste Électorales – Constitution d’une commission de contrôle
  8.  Accord sur le projet de périmètre et sur le projet de statuts du Syndicat mixte issu de la fusion du « Syndicat mixte de transport d’eau potable du Provinois » et du « Syndicat d’alimentation en eau potable de la région Nord-Est de Seine-et-Marne »
  9.  Adhésion de communes au Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne
  10.  Syndicat intercommunal de construction du réémetteur de télévision de Jouy-sur-Morin
  11.  Remplacement des compteurs d’électricité par des compteurs communicants
  12.  Question diverses

Consulter le Compte-rendu du Conseil Municipal :

<à venir>